CONSEIL
CONSEIL OPERATIONNEL
Conception, négociation et rédaction de tous types d’accords, de contrats, de protocoles et de traités notamment en matière de :
- Contrats médecins / cliniques
- Opérations sur clientèles médicales et sociétés d’exercice (SEL, SCP) ou de moyens (SCM)
- Fusion, acquisition et création d’entreprise, organisation juridique de plateau technique lourd (opératoire et obstétrical, imagerie, biologie, radiothérapie)
- GCS, GIE et GIP en matière sanitaire et médico-sociale
- Opérations foncières sur projets hospitaliers
- Autorisations d’activités de soins et équipements matériel lourd
- Tarification et contractualisation CPOM, CBUM
- Accompagnement et intégration juridique de l’innovation
Relations avec les autorités de tutelle, les autorités réglementaires et les ordres professionnels
E-santé santé, télémédecine et données en santé :
- Hébergement des données
- Statut des données collectées et traitement
- Implémentation du projet
- Conformité légale et réglementaire
- Analyses de faisabilité sur projets innovants en technologie médicale, et technologies de l’information
Produits de santé :
- Contrats de façonnage et de distribution
- Autorisations de mise sur le marché (AMM) et marquage CE
- Promotion et distribution de produits de santé
Etudes et Essais cliniques – valorisation de la recherche :
- Contrats de prestation de recherche CRO
- Contrats médecins investigateurs
- Accompagnement Agence de la Biomédecine et ANSM
AUDIT
Faisabilité de projet, incubation, audit des contrats d’exercice médecine / clinique ou d’association entre médecins, autorisations sanitaires, audit d’acquisition, financement et tarification, risque réglementaire, réglementation produit, etc.
ANALYSE STRATEGIQUE
Recomposition hospitalière, coopération sanitaire, organisation sanitaire et médico-sociale, projets médicaux d’établissements de santé, réorganisation opérationnelle et recrutements médicaux, analyse de projets de loi ou de réglementation, etc.
