Actualités
Hébergement des données de santé – précisions apportées par le projet de loi de santé
L’article L.1111-8 du Code de la santé publique (CSP), qui fixe le cadre législatif de l’activité d’hébergement de données de santé, a été modifié par l’article 25 du « Projet de Loi de modernisation de notre système de santé ». Celui-ci élargit le domaine d’application de la réglementation et les possibilités de faire appel à […]
Nouveau Règlement Européen sur les essais cliniques : l’ANSM propose une expérience pilote de dossier unique
Le Règlement n° 436/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain établit un nouveau cadre légal d’autorisation des essais cliniques (cf article blog Musset & Associés juillet 2014). Celui-ci a pour but de simplifier la procédure pour les promoteurs et les investigateurs notamment dans le cadre des essais cliniques […]