Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication ou la suppression des informations vous concernant, veuillez contacter : Musset & Associés.

Protection des données personnelles

Quelles données recueillons-nous ?
Nous ne recueillons aucune information personnelle sur nos visiteurs.

Fichiers journaux :
Comme c’est le cas pour la plupart des sites, nous récoltons certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux (log). Ces informations peuvent comprendre les adresses Internet Protocol (IP), le nom du navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l’horodatage. Il s’agit d’une collecte automatique réalisée en dehors de notre activité et inexploitée par nos soins.

Pour quelle utilisation ?
Aucune donnée récupérée sur sur le site web mussetavocats.com n’est transmise à un tiers.

Responsable publication

Éditeur du site :

Musset & Associés, société d’avocats
SCP inter-barreaux Lyon-Paris, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 385 335 674

Siège social :
12 quai Jules Courmont
69002 Lyon
04 72 41 82 82

Etablissement secondaire :
2 rue des Deux Ponts Ile Saint Louis
75004 Paris
01 55 32 20 24

TVA intra-communautaire : FR28 385 335 674 000 29

Responsable de la publication :

Anne Guillet Delattre, avocat au barreau de Paris

Email : contact@musset-associes.com

Hébergement et création

Crédits :
Conception, direction artistique, design graphique, développement site web :
Boorbool Communication
28 rue Victor Hugo
69002 Lyon
www.boorbool.com
Graphisme déposé auprès de l’INPI.

Hébergement du site
SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubais
www.ovh.com