CONTENTIEUX
CONTENTIEUX SPÉCIFIQUES DU DROIT DE LA SANTE
- Contrats médecins/cliniques
- Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
- Autorisations d’activité de soins et d’équipement lourd des établissements de santé
- Autorisations relatives à la fabrication et la distribution des produits de santé
- Autorisations et transferts des officines pharmaceutiques
- Autorisation d’activités de biologie médicale
- Inscription de produit sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
- Réglementation produits
- Tarification à l’activité et contrôles externes
- Sanctions financières
- Tarification médico-sociale, concurrence et régulation économique
- Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
- Responsabilité médicale et hospitalière et réparation du préjudice corporel
- Accident et maladie professionnelle, hygiène et sécurité
- Contentieux disciplinaires des professionnels de santé
CONTENTIEUX GÉNÉRAL
- Droit des affaires
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité
- Droit social
- Droit de l’urbanisme et de la construction
- Droit administratif général
- Droit public économique
- Droit pénal des affaires
